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I-8.3, r. 1 - Règlement sur les modalités d’exercice des pouvoirs contractuels de la Société québécoise des infrastructures

Article 33
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Texte complet
33. Les noms des soumissionnaires et le prix soumis par chacun d’eux doivent être déclarés à haute voix lors de l’ouverture des soumissions publiques.
D. 2408-85, a. 33.
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